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Amendement N° 260 rectifié (Tombe)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 467 467 )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Gremillet, Mmes Deromedi, Ramond, MM. Morisset, Magras, Mme Berthet, MM. Sido, Laménie, Mme Bruguière, MM. Regnard, Raison, Pointereau, Bonhomme, Longuet, Pierre, Mme Lamure, MM. Duplomb, Husson, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment en expérimentant de nouvelles mobilités solidaires, dans les territoires les moins bien desservis, tels que ceux de montagne, en recourant à des technologies innovantes ou à des mutualisations inédites, particulièrement entre transports d’entreprises publiques ou privées, et transports scolaires
Exposé Sommaire :
Dans la continuité des travaux menés en commission par le Sénat, en première lecture, à l'article 6 du projet de loi d'orientation des mobilités, cet amendement vise à encourager la mise en oeuvre par les autorités organisatrices de la mobilité, de nouvelles solutions de mobilités solidaires, dans les territoires les moins bien desservis, tels que ceux de montagne, notamment à travers de nouveaux usages des moyens de transport existants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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