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Amendement N° 468 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Artano, Roux, Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Collin, Labbé, Castelli, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier, Vall.
Rapport annexé
I. – Alinéa 21
Compléter cet alinéa par les mots :
et de montagne
II. – Alinéa 36, première phrase
Après les mots :
du réseau structurant
insérer les mots :
, notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire,
III. – Alinéa 49
Remplacer les mots :
et des territoires ruraux
par les mots :
des territoires ruraux et de la montagne
IV. – Alinéa 52, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain, ou les chutes de blocs
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 1er A afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :
- la citation de la montagne, incluse dans la rédaction des alinéas 18 et 44, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85-30 du 9 janvier 1985,
- la précision dans l’alinéa 32 que l’Etat reprendra une politique d’investissement dans les Trains d’équilibre du territoire (pour lesquels les régions deviennent progressivement autorités organisatrices de transport depuis le 1erjanvier 2017 et d’ici le 1erjanvier 2020) et les 2 trains d’aménagement du territoire (trains de nuit Paris Briançon et Paris-Rodez), permettant d’envisager la possibilité de mettre en place d’autres trains de nuit sur de nouvelle liaisons, pour desservir les Pyrénées par exemple.
- enfin, le complément de rédaction dans l’alinéa 47 a pour but de rappeler que les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier national comportent également d’importants ouvrages de prévention des risques naturels, particulièrement nécessaires en montagne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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