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Amendement N° 474 rectifié (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Vall, Artano, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Alain Bertrand, Collin, Corbisez, Castelli, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 1er D
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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