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Amendement N° 488 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Dantec, Artano, Gold, Mme Jouve, MM. Arnell, Corbisez, Labbé, Castelli, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Avant l'article 26
Avantl'article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les exploitants de taxis définis au chapitre Ierdu titre II du livre Ierde la troisième partie du code des transports et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur définis au chapitre II du même titre II acquièrent, lors du renouvellement de leur parc et lorsque ce parc comprend plus de dix véhicules, des véhicules définis au 1° de l'article L. 224-7 du code de l'environnement, dans la proportion minimale de 20 % de ce renouvellement avant 2022.
Les conditions de ce renouvellement sont définies par décret en Conseil d’État.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli permet d’être plus ambitieux que l’article 37 de la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV) de 2015 qui s’applique aux taxis et aux VTC pour verdir leur flotte. L’article 37 de la LTECV prévoit qu’avant 2020, les exploitants de plus de dix véhicules achètent, à chaque renouvellement, au moins 10 % de véhicules à faibles émissions. Il s’agit ici de doubler les obligations actuelles avant 2022 en exigeant que les exploitants de taxis et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur acquièrent au moins 20 % de véhicules à faibles émissions sur la même période, lors du renouvellement de leur parc et lorsque ce parc comprend plus de dix véhicules.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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