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Amendement N° 494 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Dantec, Artano, Gold, Arnell, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Labbé, Castelli, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les modalités de la zone à faibles émissions, à l’instar du périmètre choisi et du type de véhicules intégrés, visent une amélioration nette sur la qualité de l’air de manière à répondre à terme à la nécessité de réduire les taux de concentration en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’Organisation mondiale de la santé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à amener les collectivités territoriales vers un renforcement de leurs actions en faveur de la qualité de l’air par la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) en fonction d’un périmètre d’application sur les types de véhicules intégrés et une étendue géographique assez ambitieux et progressifs pour éradiquer à moyen terme la pollution de l’air.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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