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Amendement N° 53 rectifié (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Wattebled, Daubresse, Chasseing, Guerriau, Decool, Mmes Vullien, Ramond, MM. Fouché, Vaspart, Alain Marc, Buffet, Mme Kauffmann, MM. Moga, Laménie.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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