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Amendement N° 545 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Roux, Artano, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Collin, Labbé, Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Requier, Vall.
Alinéa 4
Après les mots :
en assurer la pérennité
insérer les mots :
en tenant compte de l’usure des infrastructures due aux conditions climatiques et épisodes météorologiques
Exposé Sommaire :
Il parait utile de prendre en compte de manière plus systématique l’usure des routes, constatée plus nettement dans certains territoires et doivent ainsi faire l’objet d’un entretien plus régulier. Les auteurs de l’amendement rappellent ainsi la situation d’usure des route en territoires de montagne.
C’est pour cette raison que l’article 3 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne indiquait que "les dispositions de portée générale ainsi que les politiques publiques et les mesures prises pour leur application relatives, notamment, au numérique et à la téléphonie mobile, à la construction et à l’urbanisme, à l’éducation, à l’apprentissage et à la formation professionnelle, à la santé, aux transports, au développement économique, social et culturel, au développement touristique, à l’agriculture, à l’environnement ainsi qu’à la protection de la montagne sont, éventuellement après expérimentation, adaptées à la spécificité de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif."
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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