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Amendement N° 67 5ème rectif. (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 18 mars 2019 par : M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Le Nay, Mmes Sollogoub, Deromedi, Bruguière, MM. Détraigne, Hugonet, Lefèvre, Moga, Mme Duranton, M. Cuypers, Mme Micouleau, MM. Longeot, Henno, Daubresse, Piednoir, Laménie, del Picchia, Mmes Lassarade, Marie Mercier, MM. Vogel, Paccaud, Mme Goy-Chavent, MM. Charon, Decool, Mme Lopez, MM. Henri Leroy, Janssens, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Karoutchi, Mmes Imbert, Noël.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 28 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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