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Amendement N° 827 5ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, Alain Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, Moga, Gattolin.
I. - Alinéa 11
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
d) Le développement des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien, ainsi que de leur usage, afin de renforcer?
II. - Alinéa 12
Après le mot :
ports
insérer les mots :
des aéroports, des pôles logistiques
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle de l?article met l?accent sur le développement de l?usage des mobilités propres et partagées. Dans une démarche de mise en place de l?innovation, il est cohérent d?ajouter le développement des mobilités en général. Par ailleurs en l'état, l'article exclut un certain nombre de sites logistiques comme les aéroports et les grands pôles logistiques et assimilés comme les Marchés d?Intérêt National.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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