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Amendement N° 839 5ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 28 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Cuypers, Mme Lherbier, MM. Henno, Daubresse, Fouché, Malhuret, Mme Létard, M. Bascher.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Article 37 bis
Alinéa 4
1° Dernière phrase
Supprimer les mots :
des acteurs économiques et des collectivités territoriales et de leurs groupements
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'ensemble de ces actions est conduit au niveau régional, interrégional, national et européen en lien étroit avec les acteurs économiques, les collectivités territoriales et leurs groupements et en coordination avec les autres acteurs du transport multimodal.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'expliciter les actions conduites conjointement avec les acteurs économiques et les collectivités au niveau régional, interrégional, national et européen. Une telle concertation est la condition de l'efficacité économique de la voie d'eau : Voies navigables de France ne pouvant pas avancer seul.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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