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Amendement N° 857 rectifié (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Gremillet, Mmes Deromedi, Lavarde, MM. Morisset, Magras, Mme Berthet, MM. Sido, Laménie, Mme Bruguière, MM. Regnard, Raison, Bonhomme, Longuet, Pierre, Poniatowski, Mme Garriaud-Maylam.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Article 25 bis
Compléter cet article par les mots :
ou encore la mise en œuvre de solutions de mobilité innovantes comme les routes solaires
Exposé Sommaire :
L'article 25 bis vise à flécher davantage les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) vers le secteur des transports, et ainsi mettre à la disposition des collectivités publiques ou des acteurs privés de nouvelles sources de financement d'actions concourant au développement de la mobilité propre.
Cet amendement propose de compléter la liste des actions éligibles aux CEE dans le domaine des transports telle qu'établie à l'article 25 bis, en l'étendant à la mise en oeuvre de solutions de mobilité innovantes comme les routes solaires. Cette technologie, actuellement en cours d'expérimentation, qui permet d'alimenter des petits équipements tel que l'éclairage public ou la signalisation routière, apporte des perspectives intéressantes, notamment aux Collectivités territoriales, bien que son coût soit encore élevé et son rendement limité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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