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Amendement N° 880 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 728 )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Corbisez, Artano, Roux, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Alain Bertrand, Collin, Labbé, Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Requier.
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2020
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de laisser la possibilité pour les métropoles et EPCI engagés dans la lutte pour la qualité de l’air d’étudier la mise en place de dispositifs permettant la circulation des véhicules à zéro émission moteur dès 2020.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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