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Amendement N° 884 2ème rectif. (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Corbisez, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Léonhardt, Alain Bertrand, Collin, Labbé, Castelli, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier, Vall.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 25
Après l'article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :
1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ;
2° Après les mots : « objectif l’installation, », sont insérés les mots : « d’ici à 2028, d’au moins 1 000 stations de recharge à hydrogène et, ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement complète l'objectif de l’article 41 de la loi du 17 août 2015 fixant à un minimum de sept millions de points de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables d'ici à 2030, avec un objectif de déploiement de stations de recharge à hydrogène, en cohérence avec les cibles du Plan de déploiement de l’hydrogène.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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