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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Drapeaux des associations d'anciens combattants
Discuté en séance le 4 avril 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 4 avril 2019 par : Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Menonville, Requier, Roux, Vall.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« … – Nonobstant toute disposition contraire, prise par la commune, et dans l’hypothèse où un établissement muséal se trouve à recueillir des objets pouvant être exposés dans le respect et en convention avec la collectivité territoriale éventuellement responsable de la tutelle de sa gestion, les drapeaux d’associations dissoutes peuvent être conservés par l’établissement muséal en question, pour servir le devoir de mémoire qui leur est imparti. Dans cette éventualité, il appartient à la structure en possession des drapeaux, de les conserver selon la réglementation concernant la conservation des emblèmes. »
Exposé Sommaire :
En tant que vecteurs fondamentaux de la transmission de la mémoire collective, les musées doivent être clairement désignés comme de potentiels dépositaires et exposants des drapeaux d'associations d'anciens combattants. Par conséquent, cet amendement propose de mentionner ces établissements dans l'article unique visant à la protection des drapeaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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