Amendement N° 96 3ème rectif. (Adopté)

Collectivité européenne d'alsace

Discuté en séance le 3 avril 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 3 avril 2019 par : MM. Gremillet, Sido, Mmes Joissains, Morhet-Richaud, Lassarade, Deromedi, M. Paccaud, Mmes Gruny, Micouleau, MM. Laménie, Pierre, Mmes Lanfranchi Dorgal, Guillotin, M. Charon, Mmes Noël, Férat, MM. Grosdidier, Husson, Menonville, Longuet.

Photo de Daniel Gremillet Photo de Bruno Sido Photo de Sophie Joissains Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Florence Lassarade Photo de Jacky Deromedi Photo de Olivier Paccaud Photo de Pascale Gruny Photo de Brigitte Micouleau Photo de Marc Laménie 
Photo de Jackie Pierre Photo de Christine Lanfranchi Dorgal Photo de Véronique Guillotin Photo de Pierre Charon Photo de Sylviane Noël Photo de Françoise Férat Photo de François Grosdidier Photo de Jean-François Husson Photo de Franck Menonville Photo de Gérard Longuet 

Alinéa 8, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Exposé Sommaire :

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires Grand Est détaille dans son objectif 19 « Gommer les frontières et ouvrir le Grand Est à 360° » les orientations visant à la réalisation de grands projets d'infrastructures pour mieux connecter le Grand Est au coeur de l'Europe et pour l'inscrire dans les dynamiques économiques des territoires voisins avec un nombre accru de travailleurs transfrontaliers attendus dans les années à venir.

En effet, la coopération transfrontalière ne concerne pas seulement les deux départements de l'Alsace réunis en Collectivité européenne d'Alsace. Les départements de l'ancienne Région Lorraine : Moselle, Meuse, Meurthe et Moselle et Vosges, coopèrent, déjà largement, avec le Luxembourg, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat au sein de la Grande Région.

Car la dimension transfrontalière a une fonction mobilisatrice pour l'ensemble de ses territoires à travers des objectifs et des synergies efficaces à mettre en place avec nos voisins.

Nos concitoyens, près de 190 000, quotidiennement, se rendent en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg, en Suisse pour travailler.

Le phénomène du travail transfrontalier en Lorraine, s'il n'est pas nouveau, pas plus qu'il ne l'est en Alsace, occupe désormais une place prépondérante dans l'économie de l'ancienne Région Lorraine.

Aussi, le présent amendement vise à préciser que le schéma alsacien de coopération transfrontalière doit être compatible avec le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation mais aussi avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), en cohérence avec les partenariats développés au sein de la Grande Région et dans le respect des orientations stratégiques transfrontalières de la Région Grand Est.

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