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Amendement N° 105 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2019 par : MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Daunis, Cabanel, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 36
Après la seconde occurrence du mot :
ultramarins,
insérer les mots :
comportant une personne de chaque sexe dans chacune des assemblées,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les deux députés et deux sénateurs désignés au sein du CA de l'OFB devront respecter le principe de parité entre hommes et femmes au sein de chaque assemblée.
Les auteurs ont bien conscience que cette obligation est normalement déjà prévue par la loi. Toutefois, ils observent que quand il est question de parité, il semble toujours utile de le préciser.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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