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Amendement N° 124 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2019 par : Mmes Loisier, Morhet-Richaud, MM. Henno, Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolay, Mme Gatel, MM. Menonville, Loïc Hervé, Pierre, Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty, Gremillet, Mme Sollogoub, M. Capo-Canellas, Mmes Perrot, Harribey, MM. Piednoir, Delcros, Mme Férat, M. Daniel Dubois.
I. – Alinéa 32
Après le mot :
office
insérer les mots :
, des représentants de gestionnaires d’espaces naturels
II. – Alinéa 33
Supprimer les mots :
, de gestionnaires d’espaces naturels
Exposé Sommaire :
L'article 1er du projet de loi prévoit que les gestionnaires d'espaces naturels seront représentés au sein du deuxième collège avec les représentants des secteurs économiques, des chasseurs, des pêcheurs et des associations de protection de l'environnement.
Afin de mieux équilibrer les collèges, le présent amendement propose que les gestionnaires d'espaces naturels soient représentés au sein du premier collège avec l’État.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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