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Amendement N° 137 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2019 par : Mmes Loisier, Morhet-Richaud, MM. Henno, Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolay, Mme Gatel, MM. Menonville, Loïc Hervé, Pierre, Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty, Gremillet, Mme Sollogoub, M. Détraigne, Mmes Perrot, Harribey, M. Delcros, Mmes Férat, Vérien.
Alinéa 50
Après le mot :
forêts
insérer les mots :
, de l’association départementale des communes forestières
Exposé Sommaire :
Le plan de chasse individuel est un outil qui permet de contribuer à l’équilibre sylvo-cynégétique. Sa fixation doit passer par une concertation avec les représentants des acteurs concernés. Dès lors, les organisations qui représentent et défendent les intérêts des communes forestières, qui représentent entre 2, 5 et 2, 9 millions d’hectares, doivent être associés à sa fixation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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