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Amendement N° 138 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2019 par : Mmes Loisier, Morhet-Richaud, MM. Henno, Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolay, Mme Gatel, MM. Menonville, Loïc Hervé, Pierre, Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty, Gremillet, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Perrot, M. Delcros, Mme Férat.
Alinéa 55
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de la Commission régionale sylvo-cynégétique
Exposé Sommaire :
La question du respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique devient de plus en plus problématique. Il est donc proposé de faire spécialement référence à la Commission régionale sylvo-cynégétique au titre de la possibilité qu’a le préfet de modifier les plans de chasse individuels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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