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Amendement N° 45 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 avril 2019 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot.
Après l’alinéa 36
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tout parlementaire membre du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité, désigné en raison de son mandat électif, peut être suppléé par un autre parlementaire issu de la même assemblée délibérante, et désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. »
Exposé Sommaire :
Les Députés et les Sénateurs, à raison de leur mandat, peuvent être amenés à siéger, de façon obligatoire, dans certaines réunions ou absents de métropole du fait de l'éloignement de leur territoire d'élection. Cela peut donc rendre leur présence au Conseil d'administration impossible.
Afin d'assurer la bonne représentation de l'Assemblée nationale et du Sénat lors des réunions du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité, il parait donc nécessaire de prévoir, pour chacun, une suppléance assurée par un élu de la même assemblée délibérante et désignée dans les mêmes conditions que le titulaire.
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