Amendement N° 41 2ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 26 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 2 mai 2019 par : Mme Férat, M. Détraigne, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mmes Deromedi, Gruny, Nathalie Goulet, M. Janssens, Mme Goy-Chavent, MM. Savary, Loïc Hervé, Revet, Moga, Mmes Lamure, Billon, Perrot, MM. Cigolotti, Médevielle, Daubresse, Gremillet, Delcros, Mme Létard.

Photo de Françoise Férat Photo de Yves Détraigne Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jacky Deromedi Photo de Pascale Gruny Photo de Nathalie Goulet Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de René-Paul Savary Photo de Loïc Hervé 
Photo de Charles Revet Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Élisabeth Lamure Photo de Annick Billon Photo de Évelyne Perrot Photo de Olivier Cigolotti Photo de Pierre Médevielle Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Daniel Gremillet Photo de Bernard Delcros Photo de Valérie Létard 

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2° La photographie autre que celle du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.

Exposé Sommaire :

Le droit actuel laisse la possibilité au(x) candidat(s) d’apposer leur photo sur le bulletin de vote. Cette latitude permet d’éclairer l’électeur dans son choix en reconnaissant le candidat qu’il aurait pu rencontrer sur le terrain.

Cette disposition n’engendre pas de coût supplémentaire car elle est imprimée sur le bulletin de la même couleur que les noms.

Cette mesure, non obligatoire, participe au lien de proximité entre les citoyens et leurs représentants.

Cet amendement vise à continuer de laisser le choix de mettre la photo du candidat ou de son remplacement sur le bulletin de vote.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion