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Amendement N° 201 2ème rectif. (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 15 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : M. Dallier, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer, Chauvin, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Deseyne, Estrosi Sassone, Garriaud-Maylam, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Laménie, Mme Lamure, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Henri Leroy, Mmes Malet, Micouleau, Puissat, MM. Savary, Segouin, Mme Troendlé, M. Vaspart, Mme Boulay-Espéronnier, M. Charon, Mme de Cidrac, M. Bernard Fournier, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Pellevat, Sido, Bonne.
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
.... – Après le même premier alinéa de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À la demande des parents et en accord avec le chef d’établissement, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privées afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfant. »
.... – Un décret précise les modalités d’application du II du présent article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement traite du sujet des demi-journées d’enseignement dans les écoles préélémentaires. Il précise que l’instruction peut être donnée par demi-journée, en général le matin, dans les écoles maternelles publiques et privées, afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfant et, en particulier, lui permettre de se reposer. En effet, les enfants faisant la sieste l’après-midi pourraient la faire chez eux si ses parents le souhaitent. Cette mesure permettrait plus de souplesse pour les familles, les établissements et les communes.
L’instruction durant une journée complète peut en effet se révéler peu adaptée à son jeune âge et nuire à son développement moteur, sensoriel et cognitif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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