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Amendement N° 208 5ème rectif. (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Garriaud-Maylam, Gruny, MM. Laménie, Henri Leroy, Pierre, Mmes Lamure, Lassarade, Morhet-Richaud, Puissat, Giudicelli, MM. Husson, Bonhomme, Bascher, Babary, Charon, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis, MM. Bernard Fournier, Gremillet, Pellevat, Rapin, Bonne.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 6 quater
Après l'article 6 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La détermination du maillage scolaire, qui associe étroitement les élus locaux, s'inscrit dans une politique globale d'aménagement équilibré du territoire.
De plus, elle prend en compte le temps de transport maximum des élèves du premier degré depuis leur lieu d'habitation jusqu'à leurs établissements scolaires sans jamais dépasser trente minutes de trajet.
Dans les territoires de montagne, une attention particulière est apportée à conserver un aménagement scolaire adapté aux spécificités du territoire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit une prise en compte adéquate de l’aménagement du territoire pour la scolarisation des enfants dans les territoires de montagne.
Notamment, les territoires de montagne doivent faire face à de nombreuses spécificités rendant les déplacements du quotidien des habitants parfois difficiles. Ceux-ci se comptent en temps et non en kilomètres, il est essentiel de le prendre en compte dans la loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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