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Amendement N° 269 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 14 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 2 121 )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Monier, Blondin, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, MM. Temal, Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Rossignol, MM. Kerrouche, Courteau, Daunis, Mme Préville, M. Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de supprimer cet article qui n’a aucune portée normative et dont la rédaction fait planer la suspicion sur l’ensemble des membres de la communauté éducative.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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