Amendement N° 269 rectifié (Rejeté)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Discuté en séance le 14 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 2 121 )

Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Monier, Blondin, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, MM. Temal, Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Rossignol, MM. Kerrouche, Courteau, Daunis, Mme Préville, M. Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Maryvonne Blondin Photo de Claudine Lepage Photo de Maurice Antiste Photo de Sylvie Robert Photo de Rachid Temal Photo de David Assouline Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Christian Manable Photo de Patrick Kanner Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jérôme Durain 
Photo de Rémi Féraud Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Gisèle Jourda Photo de Didier Marie Photo de Michelle Meunier Photo de Franck Montaugé Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe Photo de Laurence Rossignol Photo de Éric Kerrouche Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Claude Tissot 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Il convient de supprimer cet article qui n’a aucune portée normative et dont la rédaction fait planer la suspicion sur l’ensemble des membres de la communauté éducative.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion