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Amendement N° 284 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Monier, Blondin, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1
Remplacer l'année :
2019
par l'année
2020
Exposé Sommaire :
Compte tenu du grand nombre de problèmes et des nombreuses modifications de structures et de gouvernances opérés par le projet de loi, entrainant des conséquences lourdes tant pour les élèves et leurs familles que pour les personnels de l’éducation nationale, il convient de retarder l’application de l’ensemble des dispositions au 1° septembre 2020.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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