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Amendement N° 330 2ème rectif. (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 15 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mme Bonnefoy, M. Duran, Mmes Monier, Blondin, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 1er bis F
Après l'article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 312-17-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette sensibilisation peut se traduire par la création de jardins de la biodiversité et de l’alimentation dans les écoles élémentaires. » ;
2° L’article L. 312-19 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comporte également un volet consacré à la biodiversité et à l’alimentation, notamment par la création de jardins de la biodiversité et de l’alimentation dans les écoles élémentaires. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une proposition émise dans le rapport d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement du 10 octobre 2012.
Il vise à encourager la création de jardins de la biodiversité et de l’alimentation dans les écoles élémentaires afin qu’une sensibilisation spécifique et surtout concrète, soit délivrée dès le plus jeune âge à nos enfants sur les problématiques environnementales et alimentaires.
Les habitudes s’ancrent en effet dès le plus jeune âge : comme l’a souligné Gilles Bœuf, Président du Conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité lors de son audition du 13 mars dernier par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, « c’est dès la maternelle qu’il faut commencer à enseigner l’écologie ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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