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Amendement N° 339 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Monier, Blondin, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau, Mme Préville, MM. Tissot, Daunis, Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Dans le cas de l’expérimentation portant sur les procédures d’orientation des élèves, les familles peuvent refuser de faire participer leur enfant à cette expérimentation. L’accord préalable des familles concernées est obligatoire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à s’assurer que les familles des élèves pourront refuser que leurs enfants participent à des expérimentations portant sur les procédures d’orientations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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