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Amendement N° 430 rectifié (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux, Vall.
Alinéa 5, seconde phrase
Après les mots :
éducation en
insérer les mots :
réalisant ou en
Exposé Sommaire :
Cet amendement réintroduit une mention initialement contenue dans le texte issu des débats à l’Assemblée nationale selon laquelle le Conseil de l’évaluation de l’école peut réaliser les évaluations du système éducatif. Le texte de la commission de la culture du Sénat supprime cette possibilité, réduisant le rôle du CEE à un comité de pilotage qui ne pourrait que « faire réaliser ces évaluations ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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