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Amendement N° 435 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 16 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Laborde, Jouve, MM. Roux, Castelli, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Mme Guillotin, MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Vall.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 quinquies
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves dans les situations de handicap liés aux troubles de la déficience mentale et à l'autisme sont exclus du dispositif des pôles inclusifs d'accompagnement localisés afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir que certains élèves en situation de handicap liés aux troubles de la déficience mentale et à l'autisme soient exclus du dispositif des PIAL, afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement, par le même AESH.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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