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Amendement N° 437 rectifié (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Laborde, Jouve, MM. Roux, Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Corbisez, Gabouty, Gold, Labbé, Menonville, Requier, Vall.
I. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
après avis du conseil de l’école
II. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Le président du conseil de l’école en est membre de droit. Il transmet les conclusions du comité d’audition au conseil de l’école afin qu’il rende son avis.
Exposé Sommaire :
S’inspirant du rapport d’information "Métier d’enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l’attractivité" de Max Brisson et l'auteure de cet amendement, l’objet de cet amendement est de renforcer le lien organique entre l’ESPE et le ministère, en prévoyant notamment l’intervention du ministère dans la nomination du directeur, sur la base d’un avis formulé par le conseil de l’école.
Alors qu’aujourd’hui, le conseil de l’école a un rôle de proposition dans cette nomination, et que la présente disposition du projet de loi déconnecte totalement la nomination du directeur du conseil de l’école, cet amendement est un amendement de compromis. Afin qu’une décision de nomination ne soit pas totalement déconnectée de l’avis du conseil de l’école, et ne risque pas d’opposer le directeur à son conseil, ce qui poserait un grave risque dans le fonctionnement de l’instance, cet amendement propose de recueillir l’avis du conseil avant toute nomination des Ministères.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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