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Amendement N° 443 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 23 313 313 )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Jouve, Laborde, MM. Castelli, Roux, Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Dantec, Gold, Guérini, Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il ne parait pas pertinent de recourir aux ordonnances pour la simplification de l’organisation et du fonctionnement des conseils de l’éducation nationale. Si la redynamisation de ces instances est attendue par les élus locaux, cette réorganisation doit faire l’objet d’une concertation et d’une clarification, devant les associations d’élus et le Parlement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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