Amendement N° 23 (Rejeté)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 313 313 443 443 )

Déposé le 6 mai 2019 par : Mmes Noël, Eustache-Brinio, MM. Daubresse, Grosdidier, de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher, Cuypers, Mmes Berthet, Thomas, Lassarade, M. Revet, Mme Laure Darcos, MM. Grosperrin, Bonhomme, Mmes Gruny, Duranton, Bories, Chain-Larché, MM. Laménie, Rapin, Gremillet.

Photo de Sylviane Noël Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de François Grosdidier Photo de Dominique de Legge Photo de Jacky Deromedi Photo de Jérôme Bascher Photo de Pierre Cuypers Photo de Martine Berthet Photo de Claudine Thomas Photo de Florence Lassarade 
Photo de Charles Revet Photo de Laure Darcos Photo de Jacques Grosperrin Photo de François Bonhomme Photo de Pascale Gruny Photo de Nicole Duranton Photo de Pascale Bories Photo de Anne Chain-Larché Photo de Marc Laménie Photo de Jean-François Rapin Photo de Daniel Gremillet 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les questions éducatives méritent un traitement important de négociations et de débat au parlement et au Sénat. Nous demandons à ce que le Gouvernement ne puisse pas légiférer par ordonnance à ce sujet.

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