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Amendement N° 23 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 313 313 443 443 )
Déposé le 6 mai 2019 par : Mmes Noël, Eustache-Brinio, MM. Daubresse, Grosdidier, de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher, Cuypers, Mmes Berthet, Thomas, Lassarade, M. Revet, Mme Laure Darcos, MM. Grosperrin, Bonhomme, Mmes Gruny, Duranton, Bories, Chain-Larché, MM. Laménie, Rapin, Gremillet.
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Exposé Sommaire :
Les questions éducatives méritent un traitement important de négociations et de débat au parlement et au Sénat. Nous demandons à ce que le Gouvernement ne puisse pas légiférer par ordonnance à ce sujet.
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