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Amendement N° 450 rectifié (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : MM. Roux, Arnell, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini, Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Vall.
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'avant-dernier alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les assistants d’éducation affectés dans des zones éloignées de centres universitaires peuvent être recrutés en dehors des populations étudiantes. »
Exposé Sommaire :
Certains territoires peinent à assurer le recrutement d’assistants d’éducation et a fortiori leur fidélisation sur des sites. Les auteurs des amendements évoquent ainsi le cas de zones de montagne et de zones rurales, qui sont de fait très éloignées de centres universitaires. Il parait difficile de proposer des contrats attractifs pour des jeunes gens amenés à effectuer des déplacements coûteux et chronophages depuis leur lieu d’études.
Aussi cet amendement vise à permettre d’ouvrir les recrutements de manière plus systématique à des personnes qui ne suivent pas un cours universitaire dans des zones connaissant des difficultés de recrutement.
Les modalités de ces recrutements seront précisés par voie réglementaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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