Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 455 (Irrecevable)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
( amendements identiques : 7 47 50 134 135 136 138 139 141 250 333 334 456 466 )
Déposé le 9 mai 2019 par : M. Labbé.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.