Amendement N° 334 (Irrecevable)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Discuté en séance le 17 mai 2019

( amendements identiques : 7 47 50 134 135 136 138 139 141 250 333 455 456 466 )

Déposé le 9 mai 2019 par : M. Temal, Mmes Blondin, Monier, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau, Mme Préville, M. Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Rachid Temal Photo de Maryvonne Blondin Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Claudine Lepage Photo de Maurice Antiste Photo de Sylvie Robert Photo de David Assouline Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Christian Manable Photo de Patrick Kanner Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jérôme Durain 
Photo de Rémi Féraud Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Gisèle Jourda Photo de Didier Marie Photo de Michelle Meunier Photo de Franck Montaugé Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe Photo de Éric Kerrouche Photo de Roland Courteau Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Claude Tissot 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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