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Amendement N° 50 rectifié (Irrecevable)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
( amendements identiques : 7 47 134 135 136 138 139 141 250 333 334 455 456 466 )
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme de la Provôté, MM. Henno, Longeot, Détraigne, Lafon, Mme Perrot, M. Delcros, Mme Vullien, M. Kern, Mme Billon, MM. Canevet, Cazabonne, Cigolotti, Mmes Doineau, Catherine Fournier, Goy-Chavent, Guidez, M. Janssens, Mme Kauffmann, M. Laugier, Mme Loisier, MM. Médevielle, Prince, Mme Vérien.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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