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Amendement N° 457 rectifié (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux, Vall.
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
au sein d’un établissement d’enseignement public et par le personnel enseignant dans ces établissements
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de préciser dans la loi les modalités d'organisation des évaluations organisées au niveau national concernant les enfants qui reçoivent l’instruction à domicile : elle doit se faire au sein des établissements d’enseignements public par le personnel enseignant dans ces établissements, afin de permettre à ces élèves de s'habituer aux conditions d'évaluation du système scolaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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