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Amendement N° 458 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mme Laborde, MM. Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux, Vall.
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi qu'aux examens blancs de leurs établissements de secteur
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux enfants instruits en famille de participer volontairement à toutes les examens blancs de leur établissement de secteur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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