Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 460 2ème rectif. (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : MM. Alain Bertrand, Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux, Vall.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 6 quater
Après l'article 6 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 211-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’État s’engage à ne fermer aucune école primaire ou maternelle sur l’ensemble du territoire national d’ici au 1erjuin 2022, sauf à avoir obtenu un consensus entre les services locaux de l’Éducation nationale, le maire de la commune sur laquelle est implanté l’établissement scolaire, l’équipe pédagogique et l’intégralité du conseil d’école. »
Exposé Sommaire :
Dans son allocution télévisée du 26 avril 2019, le Président de la République a annoncé souhaiter « ne plus avoir, d’ici à la fin du quinquennat, de nouvelles fermetures (…) d’écoles sans l’accord du Maire ». Cet amendement permet de concrétiser le souhait présidentiel en précisant le contour de la consultation nécessaire à mener dans le cas d’une volonté de fermeture d’école d’ici au 1er juin 2022.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.