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Amendement N° 464 rectifié (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : MM. Roux, Dantec, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Guérini, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Vall, Requier.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 24 bis
Après l'article 24 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521-4 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, les bâtiments scolaires sont adaptés aux défis du changement climatique. »
Exposé Sommaire :
Le code de l'éducation dispose que "l'architecture scolaire a une fonction éducative". Or il est important de sensibiliser les élèves aux défis du changement climatique et cela passe également par le bâti scolaire dont la performance énergétique doit être améliorée, mais aussi évoluer pour faire face aux risques naturels (canicules, inondations, recul du trait de côte...).
Conformément au Plan de rénovation énergétique des bâtiments du 26 avril 2018, 3 milliards d'euros doivent être mobilisés dans le cadre du Grand plan d'investissement pour les projets de rénovation des collectivités dont le parc immobilier est composé de 50 % de bâtiments scolaires. Un groupe de travail a été constitué par le Plan Bâtiment Durable et la Caisse des Dépôts plaidant pour l'élaboration d'un "Plan Bâtiments éducatifs" qui doit mobiliser la communauté éducative et les élèves et étudiants.
Tel est l'objectif poursuivi par le présent amendement qui précise que les bâtiments scolaires sont adaptés aux défis du changement climatique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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