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Amendement N° 53 rectifié (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : M. Karoutchi, Mmes Chain-Larché, Thomas, Berthet, Bories, M. Calvet, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, Imbert, MM. Laménie, Lefèvre, Mme Micouleau, M. Pemezec, Mme Puissat, MM. Sido, Sol, Vogel, Gremillet.
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Il propose des méthodologies de mesure de l’irrespect du principe de neutralité religieuse et des problèmes d’intégration, et formule toute recommandation utile pour les réduire.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement de repli vise à exiger du Conseil d'évaluation de l'école qu'il évalue les politiques d'intégration et de respect du principe de neutralité religieuse. Au regard des événements qu'a connu notre pays et des enjeux républicains qu'il doit actuellement relever, il est important de développer un renseignement solide sur la situation de nos écoles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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