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Amendement N° 54 rectifié (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 15 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : M. Karoutchi, Mmes Berthet, Bories, M. Calvet, Mmes Chain-Larché, Thomas, Chauvin, MM. Cuypers, Daubresse, de Legge, Mmes Deromedi, Dumas, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, Imbert, MM. Kennel, Laménie, Lefèvre, Mmes Malet, Micouleau, M. Pemezec, Mme Puissat, MM. Sido, Sol, Vogel, Gremillet.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 131-1-…. – Un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille lors de la première année d’école maternelle, en fonction des besoins particuliers de l’enfant, et après avis consultatif du directeur de l’école. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un peu de "bon sens" pour la première année de maternelle. Un enfant de trois ans peut en effet connaitre des besoins conduisant à aménager de façon temporaire son assiduité. Ces dispositions seraient prises par les parents après avis consultatif du directeur de l'école.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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