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Amendement N° COM-15 rectifié (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Création du centre national de la musique
( amendement identique : )
Déposé le 25 juin 2019 par : Mme Mélot, MM. Malhuret, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Alain Marc, Menonville, Wattebled.
Compléter le deuxième alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Sa composition tient compte du critère de représentativité des organisations professionnelles concernées, lorsqu’il existe. »
Exposé Sommaire :
Selon les propos du ministre de la Culture, le futur conseil professionnel, véritable parlement de la filière, « devra se saisir du budget, de l’allocation des ressources publiques et privées, du programme d’aides – conditions d’éligibilité, taux – et des missions d’observation, notamment économiques. »
Conformément à l’esprit des propositions formulées dans le rapport Cariou-Bois, ce conseil aura donc un droit de regard et d’influence substantiel sur la conduite des politiques menées par le CNM.
Le conseil professionnel regroupera essentiellement des organisations professionnelles. C’est pourquoi le présent amendement propose de retenir le critère objectif de représentativité, lorsqu’il peut s’appliquer, pour départager ces organisations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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