Amendement N° COM-17 rectifié (Rejeté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Création du centre national de la musique


( amendement identique : )

Déposé le 25 juin 2019 par : Mme Mélot, MM. Malhuret, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Alain Marc, Menonville, Wattebled.

Photo de Colette Mélot Photo de Claude Malhuret Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Fouché Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Robert Laufoaulu Photo de Alain Marc Photo de Franck Menonville Photo de Dany Wattebled 

Après les mots "Conseil d'Etat." Ajouter les phrases ainsi rédigées :

"Il fixe les orientations stratégiques du conseil national de la musique, contrôle leur exécution et en évalue l'impact."

Exposé Sommaire :

Cet amendement fixe les missions du conseil d'administration, conformément aux conclusions de la mission de préfiguration du centre national de la musique confiée à Roch-Olivier Maistre.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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