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Amendement N° COM-21 rectifié (Satisfait)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Création du centre national de la musique


( amendement identique : )

Déposé le 25 juin 2019 par : Mme Mélot, MM. Malhuret, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Alain Marc, Menonville, Wattebled.

Photo de Colette Mélot Photo de Claude Malhuret Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Fouché Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Robert Laufoaulu Photo de Alain Marc Photo de Franck Menonville Photo de Dany Wattebled 

Proposition de loi N° 482 (2018-2019) adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la création du Centre national de la musique

Article 8 ter

Alinéa 1

Avant les mots : "Centre national de la musique"

Ajouter les mots : " du club action des labels et des disquaires indépendants français "

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle avec l'article 5.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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