Amendement N° COM-20 (Retiré)

Le gouvernement souhaite par l'article 5 du présent projet de loi encourager un élan populaire autour de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette démarche ne peut qu'être encouragée.

Néanmoins, le recours à la technique de la réduction d'impôt apparaît en l'espèce sous-optimale dans la mesure où plus de la moitié de la population française ne paie pas l'impôt sur le revenu.

En ce sens, l'objet du présent amendement est de substituer à cette réduction d'impôt un crédit d'impôt, qui pourrait concerner par nature l'intégralité des donateurs, quelle que soit leur situation fiscale.

Au termes des données disponibles à ce jour, ce sont environ 30 000 dons inférieurs à 1000 € qui ont été collectés par les différents organismes concernés. Ainsi, le surplus pour les finances de l'Etat serait modéré. Lors des débats à l'Assemblée nationale, il a été estimé par le gouvernement qu'une telle démarche engendrerait une dépense publique supplémentaire. Cependant, il convient de le dispositif proposé par le gouvernement génère lui-même une dépense fiscale supplémentaire pour l'Etat. De plus, le coût des travaux à engager s'élèverait, d'après les premières analyses, à environ un milliard d'euros, ce qui générera mécaniquement, au titre de la taxation sur la valeur ajoutée, des recettes pour l'Etat de l'ordre de 200 millions d'euros environ. L'argument financier opposé par le gouvernement à l'Assemblée Nationale ne semble donc pas pertinent.

Ainsi, dans une logique d'association de l'ensemble de la population à cette souscription nationale, la mise en place d'un crédit d'impôt apparaît être le mécanisme le plus opportun.