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Amendement N° COM-4 3ème rectif. (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
( amendement identique : )
Déposé le 20 mai 2019 par : Mme Boulay-Espéronnier, MM. Cambon, Savin, Bonhomme, Mmes Chain-Larché, Deromedi, M. Philippe Dominati, Mme Eustache-Brinio, M. Grand, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Le Gleut, Mme Lherbier, MM. Mandelli, Panunzi, Pemezec, Mmes Procaccia, Puissat, Thomas, M. Vogel.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
« Si le montant global des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale est supérieur au coût desdits travaux, l’excédent est versé aux collectivités territoriales ayant participé à la souscription nationale, en proportion des versements effectués. »
Exposé Sommaire :
Le coût des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne pourra être évalué qu’au terme du diagnostic structurel de l’architecte en chef des Monuments historiques, mais également de la définition du programme.
Cet amendement permet donc d’envisager l’hypothèse d’un surplus de mécénat, sans décourager les donateurs et en invitant les collectivités territoriales à conserver et à sécuriser leurs autres édifices, dont la « mission Bern » a révélé la nécessité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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