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Sous-Amendement N° 57 à l'amendement N° 8 (Adopté)
Modernisation de la distribution de la presse
Discuté en séance le 22 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 mai 2019 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, MM. Labbé, Requier, Roux, Vall.
Amendement n° 8 rect. bis, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, respectueuse du pluralisme
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement vise, comme l'amendement n°51 des mêmes auteurs, à intégrer le respect du pluralisme à la nouvelle mission de régulation du secteur de la distribution de la presse incombant à l'ARCEP.
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