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Amendement N° 36 rectifié (Rejeté)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 4 4 52 )
Déposé le 27 mai 2019 par : Mmes Boulay-Espéronnier, Troendlé, M. Savin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Bruguière, Chain-Larché, M. Détraigne, Mmes Deromedi, Dumas, M. Gremillet, Mmes Gruny, Imbert, Lassarade, M. Lefèvre, Mme Marie Mercier, MM. Moga, Pemezec, Piednoir, Pierre, Poniatowski, Mmes Ramond, Renaud-Garabedian, Thomas, M. Saury.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La DRAC Ile-de-France est actuellement en charge des opérations ouvertes depuis plusieurs années sur la cathédrale Notre-Dame et toujours en cours.
Introduire une dualité de maîtrise d’ouvrage ne peut qu’entraîner la confusion.
En outre, la création d’un établissement public nouveau entraînera un coût de fonctionnement conséquent à la charge de l'Etat que la situation ne semble pas justifier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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