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Amendement N° 4 2ème rectif. (Rejeté)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 36 36 52 )
Déposé le 27 mai 2019 par : Mme de Cidrac, MM. Segouin, Laménie, Bernard Fournier, Mmes Imbert, Deromedi, Ramond, M. Vaspart, Mme Garriaud-Maylam, MM. Rapin, Bazin, Mme Lassarade, M. Grosdidier, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Daubresse, Pemezec, Lefèvre, Mme Gruny, MM. de Legge, Poniatowski.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il semble inopportun de créer un nouvel établissement public alors que l’Etat dispose déjà de structures compétences comme l’OPPIC (Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture) ou le Centre des Monuments nationaux (CMN), établissement public en charge de chantiers importants tels que celui de l’Hôtel de la Marine et celui du château de Villers-Cotterêts.
Cela générera inéluctablement des coûts et des délais inutiles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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